Depuis les arrêts du 28 février 2002 sur l’amiante, l’employeur a, envers ses salariés, une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité. Autrement dit, il n’a pas le droit à l’échec. Le manquement à cette obligation a le caractère de faute inexcusable et expose automatiquement l’employeur à une sanction pénale.
Ainsi, il doit « prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs ».
- Document unique d’évaluation des risques professionnels
Dès le premier salarié, le chef d’établissement est tenu d’établir un document unique (DU) d’évaluation des risques professionnels. Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de cette évaluation des risques est puni d’une amende de 1 500 euros et de 3 000 euros en cas de récidive.
Nous vous assistons dans la rédaction du document unique et du plan de prévention tout au long du processus d’évaluation des risques professionnels : conseils méthodologiques (inventaire et classement des risques, définition des actions de prévention, élaboration du plan d’action annuel) et outillage (tableau de bord, calendrier des actions annuelles, main courante…).
- Plan de prévention des risques psychosociaux
Sur cette question éminemment complexe, devenue malheureusement un des sujets majeurs de la vie au travail ces dernières années, nous travaillons en partenariat avec le cabinet Anookis Conseil, spécialisé en ergonomie.
Notre démarche de prévention est centrée sur le travail et son organisation. Elle permet de remonter aux causes des RPS et de construire un plan d’action global qui prend en compte tant la santé des salariés que la performance de la structure.