Pour cette nouvelle année 2020, en réponse à plusieurs demandes, alter ergos vous propose un nouveau service : la gestion de vos notes de droits d’auteurs et de SACD. Ce service prend en compte le profond remaniement des modalités déclaratives en vigueur depuis un an.
En effet, le recouvrement des cotisations sur les droits payés aux auteurs n’est plus assuré par l’AGESSA ou la Maison des Artistes mais directement par l’URSSAF du Limousin depuis le 1/1/2019. Or ces cotisations ne sont pas intégrées à la DSN et doivent donc être déclarées distinctement sur une plateforme dédiée.
Le calcul des cotisations peut être assez complexe selon la situation de l’auteur et le fait que vous ayez aussi à le salarier comme artiste ou technicien du spectacle.
Mais avant tout, petit rappel sur ce qu’est un droit d’auteur…
Les employeurs du spectacle et de l’audiovisuel ont la possibilité de rémunérer certaines professions en droits d’auteurs. Cela concerne les auteurs d’œuvres de l’esprit comme par exemple :
- les auteurs et metteurs en scène d’œuvres dramatiques,
- les auteurs et compositeurs d’œuvres musicales,
- les chorégraphes,
- les créateurs de numéros et tours de cirque,
- les auteurs d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques,
- les auteurs réalisateurs du multimédia interactif…
Dans la périphérie des prestations artistiques, les droits d’auteur peuvent aussi vous concerner pour régler des droits à un photographe, un illustrateur, un graphiste ou un écrivain…
Les droits d’auteur rémunèrent soit la réalisation de l’œuvre (on parle aussi de « commande »), soit les droits d’exploitation de cette œuvre. Ils ne peuvent toutefois pas rémunérer un travail nécessitant la présence physique de l’auteur en exerçant sur lui un lien de subordination.
Rappelons enfin que la convention privée du spectacle (IDCC 3090) impose qu’une rémunération minimale de 2% soit accordée aux metteurs en scène sur l’exploitation de leur travail de mise en scène, en complément du travail salarié.
Vous pouvez souscrire dès maintenant à ce service pour les droits d’auteurs versés en 2020.
Présentation et tarifs de cette prestation sont téléchargeables ICI.
Nous restons bien sûr à votre disposition pour tout complément d’information par mail ou directement par téléphone.
À propos de l'auteur:
Pascal est consultant senior et formateur spécialisé dans la gestion associative des activités culturelles et sportives depuis plus de 10 ans. Il s'appuie sur une expérience de 30 ans de direction et d'administration de projets.