Depuis le 1er janvier 2018, les employeurs de moins de 50 salariés doivent s’acquitter mensuellement de leurs cotisations URSSAF soit au plus tard le 15 du mois suivant la période d’emploi. Par exemple : le 15/02/2018 à midi pour le mois de janvier 2018.
Seules les entreprises de moins de 11 salariés qui en ont fait la demande à l’URSSAF avant le 31/12/2017 ont pu conserver le rythme de paiement trimestriel et paieront leurs cotisations au plus tard le 15/04/2018 à midi.
La mensualisation du paiement des cotisations URSSAF ne manquera pas de compliquer la gestion de trésorerie de nombreuses associations qui ont souvent de grosses difficultés en début d’année (en attendant le versement de subventions de fonctionnement, par exemple).
Trop d’entre elles ignorent qu’elles peuvent demander un échéancier à l’URSSAF et étaler ainsi le paiement des cotisations dues. En effet, en cas de problèmes de trésorerie, le code la sécurité sociale prévoit la possibilité de bénéficier d’un délai de paiement mais uniquement pour les cotisations patronales, les majorations et pénalités de retard. Et à condition d’avoir réglé les cotisations salariales. Seul le directeur / la directrice de l’URSSAF peut prendre la décision d’accorder cette faveur.
Vous souhaitez demander un délai de paiement de vos cotisations URSSAF, écrivez à votre caisse à l’aide du modèle ci-après : URSSAF_Demande de délai de paiement
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