Contrairement aux artistes dramatiques et chorégraphiques rémunérés au service de répétition, respectivement de 4 et 3h, les artistes musiciens en répétition doivent être rémunérés au cachet.
Les conventions collectives nationales des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC) et des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (CCNSVP) prévoient ainsi :
- un cachet minimum pour la rémunération d’un service de répétition isolé (garantie journalière) ou d’une journée de deux services de répétition pour les artistes musiciens appartenant aux ensembles musicaux avec/sans nomenclature et pour les artistes lyriques et artistes lyriques solistes
- un montant minimum pour les artistes musiciens appartenant au secteur des musiques actuelles à verser sous la forme d’un cachet en cas de service isolé et de 2 cachets en cas de journée de 2 services.
Mais comment c’est possible ??? me diront certain.e.s… Comment peut-on déclarer 2 cachets (soit 24h dans votre esprit) pour une journée de 2 services soit 6h ? Rappelez-vous que le cachet est un mode de rémunération forfaitaire. Il est donc déconnecté de la durée effective du travail. La traduction du cachet en nombre d’heures est effectuée par les organismes sociaux pour permettre le calcul des droits sociaux, pas pour savoir le nombre d’heures réellement travaillées. Ainsi si vous embauchez un musicien appartenant au secteur des musiques actuelles pour une journée de 2 services de répétition, le montant minimum à lui verser selon la CCNEAC est de 101.44€ bruts à déclarer sous la forme de 2 cachets de 50.72€ bruts chacun.
Pour ce qui est des artistes musiciens appartenant aux ensembles musicaux avec/sans nomenclature, elle prévoit en cas de dépassement du ou des services de répétition une majoration du cachet minimum au prorata temporis. Prenons l’exemple d’un soliste appartenant à un ensemble musical avec nomenclature qui travaille 5h. Le cachet minimum prévu par la CCN pour un service de répétition de 3h étant de 101.44€ bruts, son cachet pour 5h travaillées est de 169.07€ bruts ((101.44 / 3) * 5 ).
Consultez ci-dessous les accords sur les salaires en vigueur pour connaître les rémunérations minimum prévues par ces deux conventions :
- CCNEAC – Accord-sur-les-salaires-du-20-juillet-2015
- CCNSVP – CCN-3090-Grille-de-salaires-minimaux-au-1er-avril-2015
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