Les actus des RH et de la gestion de la paie

A compter du 1er Janvier 2017, la visite médicale d’embauche est remplacée par la visite d’information et de prévention (loi El Khomri du 08 août 2016 – Décret du 27 décembre 2016 n°2016-1908).

En quoi consiste cette visite d’information et de prévention ?

Réalisée par le médecin du travail, le collaborateur médecin, l’interne en médecine du travail ou l’infirmier, elle a pour objet :

•  d’interroger le salarié sur son état de santé,
•  de l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son contrat de travail,
•  de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre,
•  d’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers un médecin du travail,
•  de l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.

Une attestation est délivrée au salarié à l’issue de la visite. Cette attestation de suivi remplace l’avis d’aptitude. Elle n’est pas liée à un contrat mais attachée à la personne. Aussi, quand vous recrutez un salarié qui occupait précédemment un poste similaire présentant les mêmes risques, demandez lui une copie de son attestation de suivi. Cela vous évitera d’organiser une VIP. S’il ne peut vous la fournir, il faut lui faire repasser une visite. La VIP reste un examen à l’embauche obligatoire !

Au moindre doute durant cette VIP, le salarié sera convoqué à une visite médicale d’embauche (avec avis d’aptitude) désormais réservée aux personnes dont la situation personnelle ou le poste présente des risques particuliers (1).

Le salarié, à sa demande, à celle de l’employeur ou à celle du médecin du travail, pourra à tout moment bénéficier d’une visite médicale avec ce dernier.

Qui concerne-t-elle ?

Tout salarié nouvellement embauché en CDD ou CDI ne présentant pas de risques spécifiques, soit 80% des salariés.

Quand doit-elle intervenir ?

Elle doit avoir lieu avant la prise de poste (travailleurs de nuit, moins de 18 ans…) ou dans les 3 mois suivant l’embauche (cas général).

Pensez à signaler les CDD de moins de 3 mois à votre service de santé pour que la visite se fasse avant la fin du contrat…

Quelle est la périodicité de la VIP ?

La périodicité est déterminée par le médecin du travail, au vu des conditions de travail, de l’âge et l’état de santé, ainsi que les risques auxquels le salarié est exposé. Au minimum, le salarié doit passer une visite tous les 5 ans.

Un suivi particulier est toutefois prévu pour certains travailleurs comme les femmes enceintes par exemple et les salariés exposés à des risques particuliers (1).

(1) Pour connaître les postes à risques particuliers nécessitant un suivi individuel renforcé, cliquez ici.

Et pour avoir une vision d’ensemble, consultez le Schéma suivi individuel VIP