La nouvelle convention chômage a supprimé la distinction entre les cachets groupés et isolés et généralisé l’équivalence du cachet à 12h pour les artistes et réalisateurs.
Rappelons que le cachet est réservé aux artistes et réalisateurs (pas possible pour les techniciens contrairement à ce qu’on peut entendre ici et là !) et qu’il s’agit d’un mode de rémunération forfaitaire. Il est donc déconnecté de la durée effective du travail.
La traduction du cachet en nombre d’heures est effectuée ultérieurement par les organismes sociaux pour permettre le calcul des droits sociaux. Ainsi depuis la réforme, Pôle Emploi les comptabilise pour 12h quelle que soit la durée du contrat d’engagement ! Fini les histoires de contrat d’engagement systématiquement inférieur à 5 jours pour n’avoir que des cachets isolés ! Vous pouvez très bien faire un seul bulletin de paie par mois pour vos intermittents et regrouper toutes les dates travaillées. Pour Pole Emploi, ce sera toujours des cachets de 12h.
Mais alors, pourquoi ne trouve-t-on pas cette traduction des cachets en heures en bas des bulletins de paie ?
Tout simplement parce que l’URSSAF continue d’appliquer la distinction entre les cachets groupés et isolés pour le calcul de ses plafonds soit :
- 8h et 177€ pour des cachets groupés et
- 12h et 288€ pour des cachets isolés.
En résumé, la distinction entre les cachets groupés et isolés, c’est fini pour Pole Emploi 🙂 mais pas pour l’URSSAF ! C’est pour ça qu’on fait encore cette distinction et que les heures figurant au bas du bulletin ne correspondent pas forcément aux cachets déclarés.
Et à ceux qui me demanderaient pourquoi l’AEM de Pôle Emploi distingue encore les cachets isolés des cachets groupés, c’est tout bête : on travaille encore sur les anciens formulaires !
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