Les actus des RH et de la gestion de la paie

Promulguée le 8 août dernier, la loi Travail prévoit la généralisation du bulletin de paie électronique à partir de 2017.

Depuis 2009, il est possible de dématérialiser un bulletin de salaire, c’est-à-dire d’émettre une fiche de paie sous forme de document numérique remplaçant le document papier, sous réserve de l’accord du salarié.

L’article 24 de la loi Travail prévoit au contraire que « sauf opposition du salarié, l’employeur peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique ». Les salariés qui travaillent dans les entreprises qui mettront en place la dématérialisation du bulletin de paie devront formuler une demande officielle s’ils souhaitent refuser ce nouveau mode d’émission pour conserver leur fiche de paie au format papier. On peut présager que peu iront jusque-là et que la dématérialisation du bulletin de paie se généralisera rapidement à compter du 1er janvier 2017.

L’article 24 précise également que la remise du bulletin de paie devra se faire « dans des conditions de nature à garantir l’intégrité, la disponibilité, la confidentialité des données ainsi que leur accessibilité ». Pour ce faire, sa remise sera effectuée « sous la forme d’un hébergement des données par les services en ligne associés au compte personnel d’activité qui garantissent l’intégrité de ces données. »

Ceci implique donc la mise en place d’un système d’archivage électronique nécessitant d’importantes mesures techniques et organisationnelles (versement, stockage, consultation, restitution, etc.), afin d’assurer la conservation à long terme et garantir l’intégrité, la pérennité, la traçabilité, la lisibilité et la sécurité des documents sans aucun coût supplémentaire pour le salarié.

Pour les grandes entreprises qui doivent aujourd’hui éditer et distribuer des milliers – voire plusieurs dizaines de milliers – de bulletins, la dématérialisation du bulletin de paie générera sans doute des économies (impression, frais d’envoi…). Difficile en revanche d’assurer que ces gains soient bien au rendez-vous pour les plus petites et en particulier les TPE. Pour elles, la dématérialisation risque même d’engendrer des coûts supplémentaires.